Lamy droit pénal des affaires par Claude Ducouloux-Favard

Lamy droit pénal des affaires par Claude Ducouloux-Favard

Titre de livre: Lamy droit pénal des affaires

Auteur: Claude Ducouloux-Favard

Broché: 1584 pages

Date de sortie: November 1, 2004

ISBN: 2721210629

Éditeur: Sa Lamy

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Claude Ducouloux-Favard avec Lamy droit pénal des affaires

Envoi rapide, sécurisé et soigné 15 jours ouvrés après acceptation de l'offre d'achat par MONDIAL RELAY. Auteur(s) : Claude Ducouloux-Favard - Claude Garcin Editeur : Sa Lamy Parution : 01/11/2004 Nombre de pages : 1584 Dimensions : 27.50 x 21.50 x 4.50 Sommaire: Notions générales Les délits de droit commun appliqués aux affaires Les délits financiers et boursiers Les délits du droit des sociétés Les infractions relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises - la banqueroute Les infractions économiques Les délits fiscaux Les délits douaniers Les délits en matière d'environnement Procédure de droit commun Les sanctions et les réparations Aspects internationaux du droit pénal des affaires